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4051 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 24/04/2018

    LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

      Manifestation organisée à l'Hôtel BATELIERE le jeudi 15 mars 2018 en présence de plus d'une centaine de personnes Animée par : Mme ASSOULINE...

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    Mise à jour : 24/04/2018

    CONDAMNATIONS DÉJÀ RENDUES

      PARIS le 09/05/2017 1er prévenu reconnu coupable d'exercice illégal en récidive et condamné à 18 mois d'emprisonnement fermes + 5000 € d'amende...

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    Mise à jour : 24/04/2018

    LES RISQUES ENCOURUS PAR L'ILLÉGAL

    L'usage sans droit d'un titre attaché à une profession assermentée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel est puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende. L'...

    Actualité
    Mise à jour : 24/04/2018

      Business story : Smart&Bio

      Amina Marie, porteur de...

      Actualité
      Mise à jour : 24/04/2018

        Nouveauté 2018

        Retrouvez le site d'inscription en ligne aux clubs social, fiscal, gestion de patrimoine, club actu pro et transition numérique, l'Espace Forum et le Congrès régional. Inscrivez-vous...

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        Mise à jour : 24/04/2018

        COMPOSITION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE

          La CRD est composée : D’un président désigné par le premier président de la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle est situé le Conseil régional parmi les...

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        Mise à jour : 24/04/2018

        COMPÉTENCE TERRITORIALE

          La CRD compétente géographiquement est celle de la circonscription dans laquelle un membre de l’Ordre est inscrit à titre principal ou dans laquelle la personne morale est...

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        Mise à jour : 24/04/2018

        QUELLES MISSIONS ?

          La CRD a pour mission de sanctionner les manquements aux devoirs de la profession dont peuvent se rendre coupables les professionnels précités, que ces manquements donnent lieu ou...

        Actualité
        Mise à jour : 24/04/2018

          Nouveauté 2018 : Site d'inscription en ligne !

          Découvrez le nouveau site d'inscription en ligne du CROEC BFC !

          Actualité
          Mise à jour : 24/04/2018

          AVENIR DE LA PROFESSION

          Chère Stagiaire, Cher Stagiaire,   En tant que Président de notre Conseil régional  PACA, je tiens à apporter publiquement mon entière solidarité envers les commissaires...

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