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mardi 17 mars 2020 - 14:30

Précisions du Ministère du travail concernant les apprentis

 Le ministère du Travail précise les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation. 
Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l'accueil en formation, et ce jusqu'à nouvel ordre. Ce principe s'applique à l'ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l'activité, à travers des modalités de formation à distance. 
Pour les CFA, les règles suivantes s'appliquent : 
·                 Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l'activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture. 
·                 Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue. 
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l'activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance. 
Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l'activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur. 
Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques. 
Un Question / Réponse précise les modalités applicables aux CFA. Ce Question / Réponse s'enrichira dans les prochains jours d'informations complémentaires sur l'activité des organismes de formation. 
Ministère du travail, « CORONAVIRUS, Précisions sur l'activité des CFA et des organismes de formation », le 13 mars 2020 
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/a...