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lundi 13 janvier 2020 - 16:00

Paramètres de la réduction générale de cotisations patronales pour 2020

Les paramètres de calcul de la réduction dite « Fillon » sont publiés.
Dans le cas général, le paramètre T est fixé à :
- 0,3205 pour les employeurs appliquant le Fnal à 0,10 %
- 0,3245 pour les employeurs appliquant le Fnal à 0,50 %Ces valeurs constituent également le coefficient maximal applicable.
La part des cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » sur laquelle peut s’imputer la réduction générale dégressive est fixée à 0,69 point en 2020 (au lieu de 0,78 en 2019).