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lundi 13 janvier 2020 - 16:15

CPF de transition professionnelle : publication de décrets

Des précisions importantes sont apportées. Le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) est supprimé pour toutes les entreprises.
Entreprises de moins de 50 salariés
L’employeur doit continuer à faire l’avance de la rémunération du salarié pendant le CPF de transition professionnelle (ex-congé individuel de formation (CIF)), même dans les entreprises de moins de 50 salariés, et se faire rembourser par la CPIR. Il était auparavant prévu que la rémunération soit versée directement par les CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales).
A partir du 1er mars 2020, l’employeur de moins de 50 salariés pourra demander une avance de remboursement à la CPIR.
Intérimaires et intermittents du spectacle
Les conditions d'ouverture et les modalités de prise en charge sont définies pour les projets de transition professionnelle :
- des artistes et techniciens intermittents du spectacle
- des salariés intérimaires.